15/12/2014 12:22 pm
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Bonjour,
Lorsque la convention collective prévoit une prévoyance non cadres ou différente de la prévoyance cadre EQ25 (sur tranche A), faut-il la rentrer en tant que « prévoyance complémentaire » afin qu’elle entre dans l’assiette de calcul de la réintégration sociale ?
Pour le libellé EQ25 (prévoyance obligatoire des cadres sur Tr. A) la case « prévoyance complémentaire » est cochée par défaut alors qu’il s’agit des conditions de droit commun.
Aussi, je m’interroge : quand faut-il cocher cette case ?
merci d’avance pour vos lumières
1 Réponse
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30/12/2014 5:48 pm
Bonjour,
Ca a changé au 1er janvier 2014 (avec l’histoire des frais de santés), tu as une doc qui explique tout ça dans ? => a propos de qpaie => doc => doc techniques = > prévoyance complémentaires et régime frais de santé.
D’après ce que je comprends, même si obligatoire à cocher…
