La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA) instaurée par la loi du 24 décembre portant mesures d’urgence économiques et sociales doit être déclarée dans la DSN selon les modalités précisées par la fiche consigne 2065. Ainsi, au niveau nominatif, la prime doit être déclarée dans le bloc 52 (S21.G00.52 – Prime, gratification et indemnité) sous le type ‘043 – [FP] Prime de sujétions spéciales’.

Ce type de prime a été créé à destination de la fonction publique qui va entrer en pilotage de la DSN à partir du deuxième semestre 2019. Il a été détourné temporairement de son objet pour pouvoir déclarer la PEPA jusqu’au mois d’avril.

Compte tenu de sa fonction initiale, ce type de prime destiné à la fonction publique déclenche une anomalie bloquante pour pôle emploi. L’attestation pôle emploi ne peut être reconstituée dès lors que le type de prime 043 est présent dans l’historique du salarié.

Les analyses sont en cours au niveau de la norme DSN et de pôle emploi pour résoudre cette situation.

Dans l’intervalle, les utilisateurs confrontés à cette anomalie pourront recourir à l’AED.

Il n’y aura, à notre connaisssance pas d’évolution avant le mois de mai.