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modification coef réduction générale

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Début du sujet

Bonjour,
Comment changer le coef de la réduction générale de cotisation ?
Nous sommes chantier d’insertion et nous devons appliquer à partir de 01/2019 le nouveau taux T de la formule de calcul de réduction de charge qui rendre en vigueur au 01/10/19.

Pour info :
Le coefficient qui sert à calculer le montant de la réduction générale est déterminé en application de la formule suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1)

Dans cette formule, le paramètre « T » représente la somme des taux des cotisations et contributions entrant dans le champ de la réduction générale.

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales à un coefficient maximal qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise

– 0,2849 pour les entreprises soumises à la contribution majorée au FNAL ;

– 0,2809 pour les entreprises soumises à la contribution au FNAL à 0,10 %

A compter du 1er octobre 2019, ce coefficient augmentera pour intégrer la contribution d’assurance chômage. La valeur sera alors la suivante :

– 0,3254 pour les entreprises soumises à la contribution majorée au FNAL ;

– 0,3214 pour les entreprises soumises à la contribution au FNAL à 0,10 %.

Sachez que la réduction générale de cotisations patronales s’applique dans sa version étendue à la cotisation chômage dès le 1er janvier 2019 pour certains salariés.

Il s’agit notamment des salariés employés par les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion.

Nous sommes donc concernés par le coefficient maximal de 0.3254.








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