14/11/2018 12:09 pm
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1) Comment mettre en place dans la fiche salarié que le plafond de la sécurité sociale ne se calcule avec la formule 3311* 1/31.
La paye des artistes intermittents est basée sur le plafond journalier soit pour une journée de travail plafond sécu 182 euros. Et non comme actuellement sur le logiciel de paie 3311* 1/31 = 106,81 euros.
2) Mon contrôle DSN ne passe pas car S21.G00.62.017 n’est pas renseigné.
Cette rubrique corrrespond à : Modalité de la déclaration de la fin du contrat d’usage » en 01 ou en 02
Dans ma fiche employé, j’ai :
S21.G00.40.007 – nature de contrat » = » 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé «
S21.G00.40.021 – Motif de recours » = » 05 – Contrat d’usage
S21.G00.62.002 – Motif de la rupture du contrat » = » 031 – fin de contrat à durée déterminée ou fin d’accueil occasionnel «
S21.G00.62.006 – Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel » est renseigné
Comment faire pour renseigner la rubrique » S21.G00.62.017 – Modalité de la déclaration de la fin du contrat d’usage » en 01 ou en 02.?
Merci de votre aide.
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1 Réponse
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14/11/2018 2:13 pm
Bonjour,
Pour ta première question je n’ai pas la réponse, as-tu testé la modification des champs « Plafond Sécu n°1 / n°2 » de la fiche employé chapitre « Salaire (1) » ?
Pour ta deuxième question j’avais eu le même problème (salariés « extras » en restauration donc CDD d’usage), voici la solution apportée par l’éditeur et qui a fonctionné pour moi :
Ainsi en cas de génération de la DSN et d’obtention du message bloquant S21.G00.62.017, il vous faut :
• Revenir sur l’indice concerné en « modif bulletin »,
• Cliquer sur « sortie du salarié » puis « ok »,
• Valider le bulletin,
• La fenêtre DN- Attestation employeur s’affiche,
• Valider la page,
• Regénérer la DSN.
Si ton Quadrapaie est à jour, la fenêtre DNAE ne doit pas s’ouvrir puisqu’elle n’est plus appelée sur validation des bulletins.
Attention, la valeur de la rubrique S21.G00.62.017 est toujours à « 2 » dans QuadraPaie, si tu veux utiliser le circuit dérogatoire il faudra modifier le fichier DSN à la main (format texte) avant envoi pour passer cette valeur à « 1 ».