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indemnité spécifique rupture conventionnelle

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Début du sujet

bonjour,
pour la 1ère fois nous envisageons une rupture conventionnelle avec un salarié.
Ancienneté : 2 ans et 9 mois;
Nous savons que nous ne pouvons pas aller en dessous de l’indemnité légale de licenciement, ce que nous faisons car la somme proposée est plus importante;
comment se nomme l’indemnité de rupture conventionnelle sur le bulletin de paie, où elle se situe (haut ou bas du bulletin), doit on créer un libellé spécifique et à quelles charges est-elle soumise ?
est ce que doit distinguer l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sur le bulletin de paie, donc faire 2 lignes car peut-être pas les même charges ?
est ce que l’indemnité est imposable ?
merci pour votre aide


1 Réponse




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Oui il faut créer tes libelles ou les prendrez dans le dossier Démo.

Mais créé 2 libellés car tu as besoin de 2 codes différents pour la DNAE et idem pour la n4ds en fin d’année.








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