18/07/2012 11:55 pm
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Bonjour,
Nous cherchons a établir le solde de tout compte d’un de nos salariés.
Le montant de son indemnité est égal minimum prévu par la convention collective.
Première question : Est ce que cette indemnité est sous mise au CSG et CRDS ou est ce qu’elle non imposable ?
Deuxième question : Quel libellée utilisé ?
Dernière question : Où doit se placer le libellé dans le bulletin ? Avant ou après la CSG ?
Merci pour votre aide.
1 Réponse
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19/07/2012 8:17 pm
voir le post de natto du 12-06-2012 qui est sur la mê 
me page
Oui ça évidement, on vous demande de répondre par « oui » ou par « non » alors : ça dépend, ça dépasse !