Bonjour,

Pourquoi faire un bulletin de salaire pour une gratification de stage dont le montant est inférieur à la limite de l’éxonération de cotisations sociales ?

merci de la réponse, c’est mon cabinet comptable qui m’a dit de le faire
d’après elle le stagiaire doit être déclaré dans la DADSU donc autant faire une feuille de salaire

de plus ma ligne absence entrée appairait pas

je ne sais pas comment vous mettre une image de la copie écran que j’ai si vous pouvez me de lire ce sera plus simple

Bonjour,

bin je ne vois pas pourquoi tu devrais déclarer ton stagiaire sur la DADSU ce dernier ne faisant à priori pas parti des effectifs de l’entreprise et sa gratification n’est même pas soumise à cotisation….
je te joins un lien du ministère du travail :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-milieu,3904.html

Petite question : pourquoi demander sur le forum un conseil reglementaire plutôt qu’à ton cabinet comptable ?

tu peux me contacté en MP pour ton imprim’ecran

Bonjour, je ne pensais pas le déclarer sur la DADSU ni lui faire un bulletin jusqu’à ce que le cabinet comptable me le dise,
du coup j’ai essayé de créer mon stagiaire dans quadra paie et ai été bloqué sur la config du bulletin d’ou question sur le forum
merci ,
PS je fais un mail dans la mp pour les images
merci encore

bonjour,

Si il est en dessous de la limite tu peux lui faire un bulletin. si il ne cotise à rien, dans la fiche employé tu coche ne pas utilisé le plan paie type (définition de l’emploi 3) et tu coche exclure de la dads (définition de l’emploi 1).

Voili voilou 🙂

merci beaucoup

Bonjour,

Je rebondi sur la question initiale car j’ai un bulletin à faire pour un stagiaire qui dépasse la limite exonération (700€ net).

Comment faire avec Quadra ?

Merci pour cotre aide

bonjour,

Alors il y a deux solutions : 1 compliqué, et une moins compliquée mais chiante.

Sachant que le stagiaire ne cotise pas à toutes les cotisations, il faut neutraliser les autres.
Soit tu crée le plan paie type, en t’inspirant de celui par défaut en ne laissant que les bonnes cotisations. Soit tu le laisse avec un plan paie normal et tous les mois tu force les bases (en les mettants à zéro) des cotisations à ne pas faire figurer.

Bon courage.

bonjour,
concernant le libellé on prend un libellé N ou S lorsque non soumis a cotisation
?
N : non soumis a cotisation
S : non soumis et non imposable
d’apres ce que j’ai compris mais pas sur de moi ?
merci

re,

cela dépend de quelle libellé tu parle, les deux comme tu l’a dit sont non soumis à cotisation ( le N est imposable).

Tu veux créé qu’elle libellé au juste ?

re
et merci pour toutes les réponses

libellé gratification de stage

dans le cadre de l’applications des 436.05 € donc non soumis

Ok, non si tu reprend ma réponse du 23.04. saisi son salaire normalement, et tu n’utilise pas de plan paie (tu n’aura aucune cotisation). et tu n’aura rien à créer.

Le salaire de base sera égal au net à payer.