31/08/2012 6:03 pm
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QuadraPaie
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Comment faire pour paramétrer la paie d’un gérant majoritaire non assujetti à l’assurance chômage obligatoire ? peut-on malgré ce point géré le gérant en plan de paie type ou bien est-il nécessaire de tout géré en « mode manuel ».
merci pour votre aide!
3 Réponses
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31/08/2012 6:17 pm
Bonjour,
Pour moi si la fiche employée est paramétrée correctement, il gère très bien les salaires des gérants. A savoir que dans la sous rubrique définition de l’emploi (3) il suffit de cocher dans statut dirigeant cadre ou non cadre selon le cas, du coup il exclue les cotisations pole emploi et la loi fillon. Du coup pas de problème pour utiliser le plan de paie type.
Mais j’ai un doute, un gérant majoritaire n’est-il pas forcément TNS????
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03/09/2012 11:03 am
Mais j’ai un doute, un gérant majoritaire n’est-il pas forcément TNS????
Tout à fait ! ! et même au delà : dans un couple marié sans contrat ,si un des conjoints (même ne travaillant pas dans l’entreprise) à 55% des parts et l’autre est gérant avec 45%, alors, bien que minoritaire, il est affilié obligatoirerment TNS puisque le couple détient 100% du capital
Info à recouper cependant avec le conseil d’un juriste quant au régime matrimonial :ugeek:
Oui ça évidement, on vous demande de répondre par « oui » ou par « non » alors : ça dépend, ça dépasse !
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04/09/2012 6:30 pm
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merci à vous deux, effectivement, après quelques messages d’erreur, le dossier a finalement pu être créé en plans de paie types. Merci !