31/08/2012 4:34 pm
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Bonjour
Qq serait il m’aider car comme d’hab, bcp de mal à joindre quadratus.
Je viens de faire toutes les fiches de paie et je m’aperçois à la dernière (eh oui!) que le taux du forfait social n’est pas correct sur les cotisations prévoyances.
En effet il est de 8% alors qu’il devrait être à 20%
ce sont des libelles quadratus (EQH7-EQH8-EQH9)
Quand je vais dans « paramétrage complémentaire des libelles quadratus) j’ai en organisme pour ces 3 libelles « COMPL – PREV ». J’imagine donc que le logiciel pense que ce sont des complémentaires d’où le taux de 8%. Je n’arrive pas à changer cette case car ce sont des cotisations obligatoires.
Quelqu’un peut il m’aider SVP?
Merci beaucoup
ASD
5 Réponses
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31/08/2012 5:14 pm
Sauf erreur s’il s’agit d’une prévoyance complémentaire le taux du forfait social est maintenu à 8% il me semble et au vu des rubriques utilisés je dirais que c’est normal.
Me suis mal exprimée, je veux dire que ce n’est pas parcque la prévoyance est obligatoire qu’elle n’en demeure pas moins être une prévoyance complémentaire 😛
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31/08/2012 5:18 pm
Début du sujet
C’est bien de la prévoyance obligatoire.
Pourquoi le logiciel considére que c’est de la complémentairez ???
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31/08/2012 5:30 pm
Me suis mal exprimée, je veux dire que ce n’est pas parcque la prévoyance est obligatoire qu’elle n’en demeure pas moins être une prévoyance complémentaire
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11/09/2012 8:59 am
Il faut faire une MAJ via le portail de Quadratus ou alors si tu as le CD de mise à jour.
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17/09/2012 2:35 pm
Bonjour,
un peu tard mais bon :
Cas particuliers :
Le taux du forfait social reste fixé à 8 % pour :
•les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 10 salariés et plus).
•les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production.
Que la prévoyance est obligatoire ou pas (peut être du fait de la convention collective) elle en reste pas moins une prestation complémentaire, donc soumis au taux de 8%.
Pour info : la mise à jour concernant la suppression des exonérations salariales et patronale ( ou presque : exo PP effectif au 31.12.11 <20) est disponible sur le portail de Quadratus.