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CONTRIBUTION FORMATION PROF DES ARTISANS

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Début du sujet

L’URSSAF nous préviens qu’il faut sur le mois de septembre 2018 déclarer sur la DSN le montant dû de la contribution formation professionnelle. sous le code type de personnel 662 dans le bloc cotisation agrégée S21.G00.23, avec le qualifiant « autre » (code 920).
mais je ne sais pas comment faire
merci pour vos conseils


2 Réponses




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Bonjour,
A mon avis, le plus simple est de passer en saisie de données complémentaires DSN après avoir fait le point sur le nombre de tête à déclarer au sein de chaque dossiers…
Bon courage !





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Bonjour,

Sinon créer le libellé de cette retenue sur les bulletins de paies des personnes concernées en indiquant le code type personnel attendu dans l’onglet 4. déclarations sociale du libellé?
Le 662 est connu est il est indiqué « CFP ARTISAN » il me semble que cela colle bien… Mais y aura t il la bonne remontée dans la DSN…

Et quid du paiement de la formation habituelle aux OPCA. Les excluerez vous du coup???

Bon courage à tous…

Céline.








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