08/02/2013 1:24 pm
Début du sujet
QuadraForum.fr
Communauté d'entraide autour de la gamme de logiciel Quadratus
Notifications
Retirer tout
QuadraPaie
4
Posts
3
Utilisateurs
0
Reactions
6,085
Vu
0
Bonjour
Nous devons déclarer à comptet de janvier 2013 sur le bordereau URSSAF la base des salaires pour le CICE.
Est ce que Quadra donne l’info ou devons nous la calculer nous mêmes (attention la base à déclarer ne coorespond pas apparemment aux salaires déclarés) ?
Merci
4 Réponses
0
14/02/2013 10:58 pm
Et comment fais tu pour le calculer ?
L’administration fiscale n’a pas terminée sont analyse…
L’URSSAF à encore mis la charrue avant les bœuf 😛
0
01/03/2013 10:28 am
:
Les informations relatives à l’assiette du CICE (Cf. 3ème loi de finances rectificative pour 2012) sont à reprendre sur la Ducs (ligne CICE « CTP400 »).
Pourtant jusqu’à maintenant trop d’interrogations et d’incertitudes restaient d’actualité. C’est pourquoi, nous avons différé la mise en œuvre du traitement du CICE dans QuadraPaie.
Aujourd’hui, après 2 semaines de consultation publique, l’instruction fiscale du 26 février 2013, décrit de façon définitive les modalités du CICE.
Nous préparons donc la version actualisée de Quadrapaie. Ce report de diffusion est sans conséquence :
– Le bénéfice du CICE est déterminé sur une base cumulative annuelle
– QuadraPaie prendra en compte dans la mesure du possible rétroactivement toutes les informations depuis janvier 2013
– L’instruction fiscale précise qu’en 2013 « il est admis que ces données ne soient renseignées qu’à compter du mois de juillet ».
Oui ça évidement, on vous demande de répondre par « oui » ou par « non » alors : ça dépend, ça dépasse !
0
01/03/2013 10:46 pm
C bien de citer les comm de Quadratus 😀 🙄 😯
:
Les informations relatives à l’assiette du CICE (Cf. 3ème loi de finances rectificative pour 2012) sont à reprendre sur la Ducs (ligne CICE « CTP400 »).
Pourtant jusqu’à maintenant trop d’interrogations et d’incertitudes restaient d’actualité. C’est pourquoi, nous avons différé la mise en œuvre du traitement du CICE dans QuadraPaie.
Aujourd’hui, après 2 semaines de consultation publique, l’instruction fiscale du 26 février 2013, décrit de façon définitive les modalités du CICE.
Nous préparons donc la version actualisée de Quadrapaie. Ce report de diffusion est sans conséquence :
– Le bénéfice du CICE est déterminé sur une base cumulative annuelle
– QuadraPaie prendra en compte dans la mesure du possible rétroactivement toutes les informations depuis janvier 2013
– L’instruction fiscale précise qu’en 2013 « il est admis que ces données ne soient renseignées qu’à compter du mois de juillet ».
0
07/03/2013 7:53 pm
:ugeek: il y a une nouvelle info tu veux que je te la copie colle ? 
C bien de citer les comm de Quadratus 😀 🙄 😯
:
Les informations relatives à l’assiette du CICE (Cf. 3ème loi de finances rectificative pour 2012) sont à reprendre sur la Ducs (ligne CICE « CTP400 »).
Pourtant jusqu’à maintenant trop d’interrogations et d’incertitudes restaient d’actualité. C’est pourquoi, nous avons différé la mise en œuvre du traitement du CICE dans QuadraPaie.
Aujourd’hui, après 2 semaines de consultation publique, l’instruction fiscale du 26 février 2013, décrit de façon définitive les modalités du CICE.
Nous préparons donc la version actualisée de Quadrapaie. Ce report de diffusion est sans conséquence :
– Le bénéfice du CICE est déterminé sur une base cumulative annuelle
– QuadraPaie prendra en compte dans la mesure du possible rétroactivement toutes les informations depuis janvier 2013
– L’instruction fiscale précise qu’en 2013 « il est admis que ces données ne soient renseignées qu’à compter du mois de juillet ».
Oui ça évidement, on vous demande de répondre par « oui » ou par « non » alors : ça dépend, ça dépasse !