Moi non plus, je pense que c’est a peu prés le même fonctionnement que le chômage intempérie dans le btp, il y aura une absence en haut du bulletin et au bas du bulletin une indemnité.

Bonjour,
Je suis dans la même situation et commence a regarder comment faire sur quadra.
En haut du bulletin on fait inser et on trouve activité partielle. Ensuite on met le nombre d’heures d’activité partiel qui va en moins sur le salaire et ensuite on indique le nombre d’heures activité partielle indemnisées.
Tout ce calcul tout seul, seulement j’ai un soucis car je n’arrive pas à modifier le taux horaire de l’indemnité activité partielle, comme nous sommes à 40h00, le taux horaire est de 70% du taux horaire moyen et sur quadra il me calcul 70% du taux horaire à 35h00.

Bonjour,

a priori, les heures supplémentaires ne sont pas inclus dans le dispositif. Seules les heures dans la limite de 35 heures seront rémunérés. Quadra prends comme base de calcul de le taux horaire de base.

http://www.okok.fr/informations-fichier/05a537cc-c7d7-4329-b8a6-b99d53eae2fd

Ci joint la fiche assistance de Quadra à ce sujet…

Logiquement on doit faire le calcul du RMM

Concernant les heures supplémentaires, celles-ci ne sont bien pas rémunérer
Paiement des heures supplémentaires structurelles ou contractuelles. — Le recours au chômage partiel suspend partiellement ou complètement le contrat de travail (C. trav., art. L. 5122-1) et l’obligation de verser le salaire convenu, le salarié peut simplement prétendre aux allocations de chômage partiel et à la rémunération mensuelle minimale (Cass. soc., 11 oct. 2005, no 03-41.617). Par conséquent, les heures supplémentaires structurelles (entreprise restée à 39 h par exemple) ou celles prévues au contrat, non seulement ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel (C. trav., art. L. 5122-1), mais qui plus est, l’employeur n’est pas tenu de les payer (Circ. DGEFP n o2012-08, 4 mai 2012).

Du coup, je ne sais pas si on peut en tenir compte pour le RMM.

Je sais que les heures supplémentaires ne sont pas à rémunérer, mais comme il faut prendre le salaire base congés payés et le diviser par le nombre d’heures travaillées le taux horaire est supérieur au taux horaire de base donc les 70% sur la fiche de paye pour les indemnités versées est faut et je ne peut pas le modifier.

Pourriez vous me préciser votre source. Merci.

https://www.svp.com/article/paie-des-salaries-places-en-activite-partielle-decryptage-dun-dispositif-complexe-100007046

Je pense qu’il vous faut créer un libellé en plus pour compléter cette fameuse différence.

Je fais essayer et voir car cela va jouer sur la CSG et RDS/activité partielle, ce n’est pas simple CEGID aurait du mettre cela dans son logiciel car je dois faire le calcul pour tous les employés.

Quelqu’un a t-il trouvé comment faire en sorte que l’indemnité activité partielle soit au moins de 8.04 € ? Quadra ne me propose que 70% du brut soit pour salarié au smic 10.15 x 70% = 7.11 et je ne trouve pas comment modifier le minimun.
je suis allé dans les constances nationales, j’ai crée une nouvelle date le 03/2020 en mettant le taux minimun à 8.04 € mais ceci n’est pas repris dans mon bulletin.

Bonjour,

Je m’interroge comme vous sur le fonctionnement de l’activité partielle sur QUADRA, nous ne comprenons pas comment est calculé l’indemnité qui ne correspond pas à 70% du taux horaire brut.
Dans l’aide que l’on trouve dans quadra paie il est précisé que les constantes nationales coefficient indemnité horaire et minimum indemnité horaire doivent être mises à jour.
Pour ceux pour lesquels cela fonctionne pourriez vous nous dire ce qui est renseigné dans votre logiciel de paie pour ces deux constantes nationales.

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Bon courage à tous.

Bonjour,

Dans les quelques bulletins que j’ai saisi, cela correspond à bien à 70% du taux horaire de base.

Bonjour,

Si cela fonctionne pour vous pouvez vous nous préciser les valeurs qui sont renseignées dans vos constantes nationales pour la partie qui concerne l’activité partielle.

Par ailleurs comme l’activité partielle n’indemnise pas les heures supplémentaires pouvez vous nous confirmer que dans la période d’absences il faut bien déduire toutes les heures d’absences mais dans heures à indemniser ne mettre que les heures dans la limite de 35 heures?

Merci pour votre retour
Bien cordialement