26/01/2014 4:21 am
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QuadraPaie
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Bonjour à tous,
J’utilise depuis peu QuadraPAIE que je me suis efforcé de paramétrer aussi justement que possible. Cependant, je ne parviens pas à trouver le bon moyen de créer un libellé de type cession sur salaire. Il s’agit en l’occurrence d’une retenue sur salaire imposable mais non soumise à cotisations puisqu’elle constitue déjà en elle-même une cotisation (dans le cas en question, elle correspond à un loyer reversé directement par l’entreprise au bailleur sans être donc versé au salarié au préalable).
– Avec un libellé de type N, celle-ci apparaît dans les gains au lieu des retenues.
– Avec un libellé de type E, celle-ci n’apparaît pas dans le net imposable.
Avez-vous déjà paramétré ce genre de retenue ? Si oui, comment vous y êtes-vous pris ?
Par avance, merci de votre retour.
3 Réponses
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27/01/2014 10:54 am
Bonjour,
A mon avis en voulant mettre ce loyer au milieu des cotisations tu te fourvoies.
En effet en cas de contrôle d’URSSAF je pense que tu est partis pour de longues explications pour justifier que cette « cotisation » n’est pas un A.N.
Ce reglement à un tiers peut s’analyser comme un acompte, perso dans ce cas j’utilise un libellé type « S » en pied de bulletin exactement comme un acompte.
Conserve à toute fin utile la demande qui t’es faite par le salarié pour le versement du loyer à son propriétaire.
Oui ça évidement, on vous demande de répondre par « oui » ou par « non » alors : ça dépend, ça dépasse !
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27/01/2014 12:40 pm
Début du sujet
Bonjour,
Et merci de votre réponse. Mais je pense que vous n’avez pas très bien compris ma demande.
En fait, cette cession sur salaire est effectuée sur la tranche net de la rémunération. La totalité du salaire brut est soumis à cotisations. Seulement, on prélève un montant fixe sur le salaire net qui est reversé directement au bailleur pour le paiement du loyer de l’employé concerné.
Un libellé de type « S » tombe dans la catégorie non imposable. Or, ce n’est pas le cas car la totalité du salaire net est soumis à l’impôt.
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28/01/2014 1:47 pm
En fait, cette cession sur salaire est effectuée sur la tranche net de la rémunération. La totalité du salaire brut est soumis à cotisations. Seulement, on prélève un montant fixe sur le salaire net qui est reversé directement au bailleur pour le paiement du loyer de l’employé concerné.
Un libellé de type « S » tombe dans la catégorie non imposable. Or, ce n’est pas le cas car la totalité du salaire net est soumis à l’impôt.
Il n’y a que 2 solutions. expl pour un salaire de 1000€ de base et un loyer de 300€ :
1) Le bail est conclu entre la société et le bailleur, le loyer 300€ est payé au bailleur par la société et la société loge son salarié => avantage en nature libellé « B » soumis à cotisations(300€) le salaire soumis à cotisation est de 1300€ avec retenue en pied de bulletin de 300€ avant le NAP (ce qui lui fait un loyer de 300€ + les charges sur 300€)
2) Le bail est conclu entre le salarié et le bailleur, le loyer est payé au bailleur par la société avec accord du salarié => libellé « S » (300€) salaire soumis à cotisations 1000€ NAP du salarié = NAP -300€
mais là on s’écarte du fonctionnement de la paie sur quadra c’est du droit social 😉
Oui ça évidement, on vous demande de répondre par « oui » ou par « non » alors : ça dépend, ça dépasse !