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CESSION PARTIELLE ENTREPRISE

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Début du sujet

Notre entreprise est rachetée partiellement.Quel motif de sortie dois-je mettre aux salariés qui sont transférés sur la nouvelle entreprise?


1 Réponse




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Bonjour,

S’il s’agit d’un transfert de société sans établissement de Dnae, dans la fiche Employé il faut créer la ligne de sortie et mettre une croix dans la colonne Transfert.

Cordialement,








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