DECLARER SOMMES PROVENANT D'un COMPTE EPARGNE TEMPS VERS UN PERCO

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CORINNE83700
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Enregistré le : 01 févr. 2024, 10:34

DECLARER SOMMES PROVENANT D'un COMPTE EPARGNE TEMPS VERS UN PERCO

Message par CORINNE83700 »

Bonjour à tous

Quelqu'un aurait il déjà rencontré ce type de déclaration à faire sur un bulletin ? :
Nous avons un salarié qui souhaite versé 10 jours de CP issus de son COMPTE EPARGNE TEMPS vers un PERCO.
Nous avons effectué plusieurs déclarations conformément au KB0020049 de CEGID mais les organismes URSSAF et RETRAITE nous indique que nos déclarations sont systématiquement erronées.
Nous avons reçu 2 mises en demeure URSSAF à cause de ces déclarations erronées...et la retraite complémentaire vient de nous contacter également !
Nous savons que seules certaines cotisations URSSAF sont assujetties et les cotisations RETRAITE COMPLÉMENTAIRE.
Il faut croire que ce n'est pas fréquent, car nous ne trouvons pas vraiment de renseignements à ce sujet et particulièrement sur les paramétrages et le type de cotisations à déclarer (faut-il créer de nouvelles cotisations ou utiliser celles existantes et lesquelles ?)

Merci infiniment de votre réponse

Cordialement
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