DECLARER SOMMES PROVENANT D'un COMPTE EPARGNE TEMPS VERS UN PERCO

[CORINNE83700]

Bonjour à tous

Quelqu'un aurait il déjà rencontré ce type de déclaration à faire sur un bulletin ? :
Nous avons un salarié qui souhaite versé 10 jours de CP issus de son COMPTE EPARGNE TEMPS vers un PERCO.
Nous avons effectué plusieurs déclarations conformément au KB0020049 de CEGID mais les organismes URSSAF et RETRAITE nous indique que nos déclarations sont systématiquement erronées.
Nous avons reçu 2 mises en demeure URSSAF à cause de ces déclarations erronées...et la retraite complémentaire vient de nous contacter également !
Nous savons que seules certaines cotisations URSSAF sont assujetties et les cotisations RETRAITE COMPLÉMENTAIRE.
Il faut croire que ce n'est pas fréquent, car nous ne trouvons pas vraiment de renseignements à ce sujet et particulièrement sur les paramétrages et le type de cotisations à déclarer (faut-il créer de nouvelles cotisations ou utiliser celles existantes et lesquelles ?)

Merci infiniment de votre réponse

Cordialement

[Lubin]

Bonjour,

Effectivement, ce type de situation peut parfois être complexe à gérer sur le plan administratif. Pour les déclarations conformes aux normes établies par CEGID, avez-vous contacté le service client de CEGID pour obtenir leur assistance sur cette question spécifique ? Concernant les cotisations à déclarer, il est effectivement crucial de s'assurer que seules les cotisations pertinentes soient incluses dans vos déclarations. Dans certains cas, cela pourrait nécessiter la création de nouvelles cotisations ou l'ajustement des paramètres existants.

Cordialement.

[Mathilde0308]

Hello, c'est un sujet complexe, mais voici ce que j'ai trouvé sur le net en espérant que cela puisse t'aider :

Compréhension des Réglementations
Compte Épargne Temps (CET) : Permet aux salariés d'épargner des jours de repos ou des sommes issues de leurs rémunérations pour les utiliser ultérieurement.
PERCO : Un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l'aide de leur entreprise.
2. Déclarations Sociales
Les transferts de jours de CET vers un PERCO bénéficient d'exonérations sociales sous certaines conditions. Il est crucial de bien respecter les consignes de déclaration pour éviter les erreurs.

3. Cotisations URSSAF et Retraite Complémentaire
En général, pour les jours de congés versés sur un PERCO, les cotisations sociales sont spécifiques et ne sont pas les mêmes que pour une rémunération classique.

4. Guide de Paramétrage et Déclarations
Pour configurer correctement votre logiciel de paie CEGID et déclarer ces cotisations, vous pouvez suivre ces étapes :

Identification des Cotisations :

Vérifiez les cotisations sociales spécifiques à ce type de transfert.
Consultez la documentation de l'URSSAF et des caisses de retraite complémentaire pour connaître les exonérations applicables.
Paramétrage dans CEGID :

Selon le KB0020049 de CEGID, suivez scrupuleusement les consignes de paramétrage.
Assurez-vous que le paramétrage tient compte des exonérations partielles ou totales.
Déclaration des Cotisations :

URSSAF : Certaines cotisations sont assujetties, d'autres non. Il est crucial de bien différencier les assiettes de cotisation.
Retraite Complémentaire : Généralement, les jours transférés au PERCO sont soumis à des règles spécifiques. Assurez-vous de déclarer correctement ces éléments.