Modification du siret de l'établissement principal

[OLIVIERGZN]

Bonjour,
Au mois d'avril, nous avions une société (siège) enregistrée sous un numéro siret se terminant par 00015 avec 8 salariés. La DSN a été envoyée et acceptée.
A partir du mois de mai, il y a eu une inscription modification auprès du gref (extrait K-Bis) avec une modification de l'adresse du siège social ce qui a généré un nouveau numéro de Siret se terminant par 00023.
Pour la DSN du mois de mai, nous avons créé un établissement secondaire avec le siret 00023 en rattachant tous les salariés sur cet établissement dans chaque fiche salarié.
Pour l'envoi de la DSN du mois de mai, nous avons donc 2 établissements, le 00015 avec aucun salarié et le 00023 avec tous les salariés.
Nous avons donc généré la DSN du 00023 et après l'avoir envoyé la 1er fois, le boulon "envoyer" était encore déverrouillé, chose qui n est pas normale quand une DSN est envoyée. Je suis allé vérifier donc sur l Urssaf si la déclaration avait été reçue et comme il n y avait rien j ai pensé qu elle n était pas partie. J ai donc de nouveau cliqué sur "envoyer la dsn" et d ailleurs le bouton s est grisé cette fois ci et elle est revenue avec un détail "Refusée" et une anomalie disant : il existe déjà une déclaration normale. Nous avons donc appelé l'URSSAF et Net-entreprises qui nous ont conseillé d'envoyer une "Annule et remplace" chose qui n'est pas possible quand une DSN n'est pas acceptée.
L'URSSAF nous a par contre affirmé avoir fait le lien entre les siret 00015 et 00023 et avoir enregistré le compte 00023 comme employeur.
Nous sommes donc bloqués à ce stade sans solution en ayant envoyé un ticket à Quadra...toujours sans réponse
Si quelqu'un pouvait nous aider, ça serait génial !
Merci et bonne journée à tous

[nate9595]

Très intéressant comme sujet j'attend les réponses







revenu passif

[MC66]

Bonjour, nous on ne s'embète pas, on modifie le siret de l'établissement principal sans crée d'établissement secondaire.
Pour ne pas envoyer la DSN portant sur l'établissement 00015, allez dans paramétrages, dossier / établissements - Divers 3 et décocher la case établissement siège pour la DADSU et cocher celle du dessus.

Pour l'annule et remplace, procédez comme suit. Il faut aller dans les options du module DSN et cocher envoi manuel. De la, vous cliquez sur envoyer et vous l'enregistré sur le bureau par exemple. Ensuite, retourner dans le module DSN, clic droit sur la ligne DSN normale et forcer état retour.