chomage partiel coronavirus

[ALH]

bonjour,

comme beaucoup nous allons devoir pratiquer le chômage partiel suite aux dernières mesures gouvernementales concernant le coronavirus.

n'ayant jamais utilisé ce dispositif, je ne sais pas du tout comment l'utiliser dans quadra.

y a-t-il des personnes qui ont été ou sont confrontées ?

[MC66]

Moi non plus, je pense que c'est a peu prés le même fonctionnement que le chômage intempérie dans le btp, il y aura une absence en haut du bulletin et au bas du bulletin une indemnité.

[ISABELLE]

Bonjour,
Je suis dans la même situation et commence a regarder comment faire sur quadra.
En haut du bulletin on fait inser et on trouve activité partielle. Ensuite on met le nombre d'heures d'activité partiel qui va en moins sur le salaire et ensuite on indique le nombre d'heures activité partielle indemnisées.
Tout ce calcul tout seul, seulement j'ai un soucis car je n'arrive pas à modifier le taux horaire de l'indemnité activité partielle, comme nous sommes à 40h00, le taux horaire est de 70% du taux horaire moyen et sur quadra il me calcul 70% du taux horaire à 35h00.

[MC66]

Bonjour,

a priori, les heures supplémentaires ne sont pas inclus dans le dispositif. Seules les heures dans la limite de 35 heures seront rémunérés. Quadra prends comme base de calcul de le taux horaire de base.

[MC66]

http://www.okok.fr/informations-fichier ... 9d53eae2fd

Ci joint la fiche assistance de Quadra à ce sujet...

[ISABELLE]

Logiquement on doit faire le calcul du RMM

[MC66]

Concernant les heures supplémentaires, celles-ci ne sont bien pas rémunérer
Paiement des heures supplémentaires structurelles ou contractuelles. — Le recours au chômage partiel suspend partiellement ou complètement le contrat de travail (C. trav., art. L. 5122-1) et l'obligation de verser le salaire convenu, le salarié peut simplement prétendre aux allocations de chômage partiel et à la rémunération mensuelle minimale (Cass. soc., 11 oct. 2005, no 03-41.617). Par conséquent, les heures supplémentaires structurelles (entreprise restée à 39 h par exemple) ou celles prévues au contrat, non seulement ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel (C. trav., art. L. 5122-1), mais qui plus est, l'employeur n'est pas tenu de les payer (Circ. DGEFP n o2012-08, 4 mai 2012).

Du coup, je ne sais pas si on peut en tenir compte pour le RMM.

[ISABELLE]

Je sais que les heures supplémentaires ne sont pas à rémunérer, mais comme il faut prendre le salaire base congés payés et le diviser par le nombre d'heures travaillées le taux horaire est supérieur au taux horaire de base donc les 70% sur la fiche de paye pour les indemnités versées est faut et je ne peut pas le modifier.

[MC66]

Pourriez vous me préciser votre source. Merci.

[MC66]

https://www.svp.com/article/paie-des-sa ... -100007046

Je pense qu'il vous faut créer un libellé en plus pour compléter cette fameuse différence.